J.O. 158 du 9 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 juin 2004 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0450079A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2004, Mme Mireille Degoul (Stissi) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis à compter du 14 juin 2004.